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NATIONAL -- COVID 19 & CRISE SOCIALE
Cherbourg (10/07) : le transfert est effectif depuis le 1er Juin Envoyer
Samedi, 19 Mars 2011 00:00

Résumé du processus de transfert de 55 salarié-e-s vers le groupe FIVA :

Lors du CE Ouest du 22 Mars à Cherbourg, les salariés concernés par le projet de transfert ont interrompu le déroulement de la réunion suite à l'annonce qu'à leur revendication d'une prime individuelle de 10000€ net, la direction répondait par une prime de 1500€ brut.

Une tentative de sortie de conflit (revendication d'une prime ramenée à 5000€ et paiement des jours de grêve) n'a pas été acceptée par la direction.

Les salariés ont poursuivi leur action en retenant les 2 représentants de la direction.

Un accord de sortie de conflit a été trouvé ce lundi 28 Mars : 2000€ net et le paiement de 4 des 9 jours de grêve.

Le CE a donné un avis défavorable sur ce transfert le 28 Mars.

La direction a diffusé le 31 Mars une note interne expliquant que le transfert ne sera pas effectif au 1er Avril car le transfert de fond de commerce n'est pas finalisé.

Lors des CE d'Avril et Mai, la direction a confirmé que le transfert n'était toujours pas effectif.

Le transfert a été confirmé par la direction et est effectif depuis le 1er Juin; certains salariés ayant des mandats IRP chez Assystem n'ont pas été transférés suite à l'avis négatif des inspections du travail concernées.

La direction a confirmé que pour ces salariés une procédure d'appel allait être engagée pour contester les décisions des inspections du travail.

Nous souhaitons une bonne continuation aux salariés transférés dans la nouvelle société et resteront vigilants sur la respect des engagements pris de part et d'autre.

Chronologie des évènements


31 MARS - Note interne sur le report du transfert




28 MARS - Poursuite du CE interrompu le 22 Mars; sortie de grêve des salariés

Extrait de la motivation du CE sur l'avis défavorable rendu lors de la réunion CE du 28 Mars :

Le comité d'entreprise après en avoir délibéré rend un avis défavorable sur le projet de cession de l’activité Bureaux d’études du secteur naval.

En premier lieu, il y a eu confusion sur le périmètre cédé. Initialement il s'agissait d'un projet lié au contrat entre ASSYSTEM et DCNS. La deuxième réunion a fait apparaître par le biais d'une clause de non concurrence, un deuxième client, localisé à St NAZAIRE : société STX.

Les élus ne comprennent pas qu'une activité pérenne et profitable soit cédée aussi subitement. Ce n'est pas dans les habitudes d'Assystem de prévoir sur 4 à 5 ans le devenir d'une activité alors que nous avons traversé une crise de l'automobile, où les délais étaient bien plus restreints mais pour lesquels des solutions ont été trouvées.
Cette situation n'était donc pas inquiétante et ne justifiait pas cette procédure.

En second lieu, nous considérons que les salariés de Brest, Lorient, St Nazaire et Nantes n'ont rien à faire dans cette opération de transfert car ils sont condamnés à plus ou moins long terme à accepter une mutation sur Cherbourg ou prendre le risque d'être licenciés.


25 MARS - Rencontre des salariés avec le maire de Cherbourg



24 MARS - Echos de la grêve dans les médias locaux



23 MARS - Echos de la grêve dans les médias locaux



22 MARS - CE Ouest extraordinaire (interrompu par les salariés grêvistes)

 


21 MARS - Echos de la grêve dans les médias locaux

 



18 MARS - Echos de la grêve dans les médias locaux



17 MARS - Echos de la grêve dans les médias locaux

Cliquez sur l'image pour visionner la vidéo :

 


16 MARS - Entrée dans la grêve

 


15 MARS - Revendication remise à la direction lors du CE Ouest ordinaire

 

 


07 MARS - Tract distribué a l'entrée du site DCNS de Cherbourg

 


2 Mars - CE Ouest extraordinaire chez le repreneur (groupe FIVA-Mr. VERGEZ)


17 Février - Information/consultation du CE Ouest sur le projet de transfert